Construction d'un bâtiment agricole à Cabus : Du Rêve au Cauchemar...

 Depuis l'obtention (et le maintien par la commune) du Permis de Construire en Septembre 2021 (voir plus bas), 2 voisins s'acharnent...ils essaient de remonter l'opinion publique contre moi et de tout faire annuler ! En lien ici leur article paru dans La Dépêche le 28 Septembre 2022 - torchon comportant plusieurs fausses informations que j'ai dénoncé le 2 Octobre 2022 dans le même journal.... voir le résumé de l'histoire dans ma Newsletter de Septembre 2022

APRES LA GUERRE "JURIDIQUE", ILS VEULENT ME PRIVER D'EAU... 2ème Rassemblement le 7 Octobre 2023

Puisqu'ils n'arrivent pas par voie juridique à démontrer l'illégalité ou l'illégitimité de mon projet (voir plus loin), mes opposants ont décidé de tout faire pour me priver d'eau...

Cela avait commencé début Février 2023 avec le démontage de plusieurs dizaines de mètres du réseau autonome d'approvisionnement en eau que j'avais installé en 2021 et présenté aux visiteurs lors du Rassemblement d'Octobre 2022 (Voir après 1:50 sur la Vidéo)... Alors qu'il y avait toujours une bonne couche de neige et que ce tuyau ne gênait personne... Une provocation fièrement affirmée par son auteur 1 mois plus tard...Le 4 Mars 2023, Monsieur V, nouveau membre du "Collectif Cabus", venait me provoquer à nouveau devant le portail de mon exploitation, stationnant son véhicule avec une affiche alors qu'un chantier de plantation était organisé ce jour là avec les bénévoles du Verger Conservatoire Pédagogique, témoins de la scène... insultes et gestes déplacés ont fini par me faire craquer...un geste mal maîtrisé de ma part l'a blessé... j'ai reconnu et assumé les faits...j'ai accepté la proposition du tribunal et je lui ai versé 300€...je suis inscrit à un stage de citoyenneté en Novembre....

J'avais pu tenir ensuite le début du printemps 2023 sans eau de la rivière, grâce aux eaux de pluie récupérées régulièrement par la toiture du bâtiment (320m2 environ).

Début Juin 2023, en prévision de l'été, je réinstallais mon réseau et je faisais constater par huissier son trajet, afin de démontrer que le nouveau trajet ne passait chez aucun des opposants.  

Le 23 Août 2023, alors que le lit du ruisseau s'était réduit, j'ai été obligé de déplacer l'extrémité du tuyau d'aspiration au milieu du ruisseau, empiétant alors sur la "moitié du ruisseau" détenue par Monsieur V... Sa réaction ne se faisait pas attendre... 6 jours plus tard il sortait mon tuyau d'aspiration du ruisseau et revendiquait fièrement par une affiche "SA" moitié du ruisseau. Afin de ne pas causer de nouveaux problèmes et de ne plus avoir à faire avec cet horrible personnage, nous avons réalisé avec un ami un petit bassin de captage sur la moitié droite du ruisseau (sur la parcelle C1648 sans propriétaire depuis 1976 donc revenant de droit à la commune) que je consolidais avec quelques pierres et du sable pris sur place. Ce petit aménagement a ensuite été dégradé puis réinstallé à plusieurs reprises,  à chaque fois dans le but de mettre mon tuyau d'aspiration à sec et donc de me priver d'eau. J'ai déposé 2 mains courantes en Gendarmerie (le 12 Septembre et le 18 Septembre) - il m'a été refusé de déposer plainte, sous prétexte que le captage n'était pas sur une parcelle "de ma propriété" et que le tuyau lui même n'avait pas été abimé !

J'ai donc effectué des recherches et contacté la DDT (service "Environnement Risques" / Unité Eau"). Il m'a été demandé d'obtenir le statut de "propriétaire riverain" de la parcelle concernée par les dégradations afin de pouvoir ensuite poursuivre les déclarations de mon petit aménagement de captage dans la rivière... J'avais en effet commencé par envoyer au maire le CERFA "Déclaration d’ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique" visant à déclarer tout prélèvement d'eau inférieur à 1000m3/an, ce qui est mon cas. Je l'avais envoyé une première fois le 12 Septembre 2023 puis une deuxième fois le 6 Octobre 2023 après la réinstallation du réseau sans la pompe (aspiration uniquement par la gravité, voir "derniers aménagements" ci-dessous)

Je suis donc à l'heure d'aujourd'hui toujours dans l'attente de la réponse du maire à ma demande de location ou d'achat de la parcelle C1648 concernée par le captage et les dégradations. Bien que le maire m'ait laissé entendre à l'oral qu'il serait d'accord pour me la céder, je n'ai pas eu encore de confirmation par écrit, et je ne sais pas si ce point sera à l'ordre du jour du prochain conseil municipal, prévu le Lundi 16 Octobre 2023.

En attendant, j'ai du réinstaller une nouvelle fois le réseau après un mois d'Août, Septembre et début Octobre particulièrement chaud et sec. J'en ai profité pour faire quelques derniers aménagements dans le but de prouver ma bonne foi et de protéger mon captage; j'en ai informé tous les voisins du hameau (15 boites aux lettres) le 5 Octobre par courrier:

- Installation sur le réseau d'un compteur d'eau : le premier prélèvement effectué avec le compteur le 4 Octobre 2023 démontre un prélèvement d'environ 14m3, et a permis ainsi de remplir la citerne pompiers de 60m3 qui est également une installation d'utilité publique (elle sera la première utilisée en cas d'incendie sur le hameau, y compris chez mes opposants...).

- Débranchage de la pompe (raccordement direct entre le tuyau d'aspiration et de refoulement): désormais l'aspiration se fait uniquement par gravité à un débit d'environ 1 litre par seconde (voir vidéo ICI) soit 3,6m3/heure environ. A ce débit la petite piscine naturelle de captage que vous pouvez voir sur les photos reste pleine même en plein prélèvement. L'écoulement naturel du ruisseau n'est donc pas perturbé, conformément à la loi.

- Délimitation de la zone de captage avec de la rubalise et information pour les "honnêtes visiteurs" que ce captage se situe sur la parcelle C1648 abandonnée depuis le décès de son propriétaire en 1976.

DERNIERES NOUVELLES "JURIDIQUES" EN DATE DU 8 OCTOBRE 2023 :

La 3ème procédure au tribunal lancée par le "Collectif Cabus" (attaque du Permis Modificatif obtenu le 6 Mai 2022) devrait être cloturée le 27 octobre 2023. Alors que déjà le tribunal avait débouté les opposants une première fois (voir ci-dessous), et que la 2ème procédure de M. PAULY avait également été rejetée le 1er Août 2022, le voisin situé juste au dessus (mais pourtant toujours bien en aval de mon projet, séparé d'une haie d'arbres...), M. CASSIGNOL, poursuivait un acharnement stérile et inutile en attaquant mon Permis Modificatif par courrier envoyé au Maire le 10 Octobre 2022. Une attaque hors délai (bien après le délai de 2 mois qui se terminait le 6 Juillet 2022...) et donc reposant sur un grave mensonge pour la justifier ("non affichage du permis en question"). Or, comme vous pourrez le constater sur le document téléchargeable ICI, mes permis ont été affichés en permanence sur le bord du terrain, tout au long de l'été 2022, automne 2022, et hiver 2022...ils étaient encore là début 2023 avant une mystérieuse disparition (uniquement du permis modificatif)... Une disparition d'affiche qui rappelle l'arrachage quotidien des affiches mises en Octobre 2022 dans le but d'annoncer notre premier Rassemblement... Pour terminer sur ce mensonge de "non affichage des permis", j'ajoute que j'ai déjà recueilli et transmis à mon avocat 9 témoignages signés par des amis visiteurs qui attestent avoir vu l'affichage des permis tout au long de la période citée...

Mais sur le fond, que me reproche le "Collectif Cabus" ??? Une dégradation excessive du paysage et une non conformité entre les travaux réalisés et les permis obtenus. Je vous laisse juger par vous même ci-dessous (photos en date du 8 Octobre 2023, alors que le bâtiment est presque terminé...) le caractère infondé de ces accusations:

Comparaison entre l'insertion Paysagère déclarée dans le Permis Modificatif obtenu le 6 Mai 2022 et la réalité aujourd'hui (précisons que la haie d'arbres a été plantée dès début 2022, mais a été fortement impactée par la grêle le 27 juillet dernier et a encore besoin de quelques années pour atteindre sa taille adulte):

 Comparaison Façade EST:

Comparaison Façade OUEST:

Comparaison Façade NORD (vue de dessus depuis la route):

Comparaison Façade SUD:

NOUVELLES "JURIDIQUES" EN DATE DU 28 FEVRIER 2023:

Bonne nouvelle : au bout de presque un an et demi de procédure, le Tribunal Administratif de Toulouse a rejeté le 13 Février 2023 la requête du premier voisin M. PAULY qui avait attaqué le permis de construire obtenu le 29 Septembre 2021 pour le bâtiment agricole à Cabus.

MAIS avant même l'audience du 13 Janvier 2023, un autre voisin M. CASSIGNOL (ami du premier et toujours situé bien en aval, de l'autre côté de la route et de la haie...) attaquait le deuxième permis obtenu en Mai 2022 pour le talus et l'enrochement aménagés entre le bâtiment et la route du Col. Nous voici repartis pour un tour avec une 3ème procédure au Tribunal Administratif...

Concernant la 2ème procédure (que j'avais lancé pour demander l'annulation de l'interdiction concernant la plateforme de terre sur laquelle j'ai cultivé en 2022 plus de 750 Porte Greffes), celle-ci a été clôturée le 21 Février 2023. Nous attendons désormais une date d'audience...

Et enfin concernant le Verger de Sabart (qui devait être rasé à partir de 2024 pour la déviation de Tarascon) : aucune nouvelle à ce jour concernant un potentiel renouvellement de mon bail échu fin 2022... aucune date pour le début des travaux... je sais seulement que c'est "l'Etat" qui est désormais propriétaire... mais je n'arrive à avoir aucune coordonnée/aucun contact afin d'en savoir plus....

Voilà tout cela pour dire que "l'horizon n'est pas encore dégagé"... et que votre soutien est toujours plus que nécessaire !

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Face à la bétise, la jalousie et la méchanceté, nous nous sommes réunis le Samedi 22 Octobre 2022 pour défendre tout le travail réalisé depuis 5 ans et montrer que la Pépinière a plus de soutiens que d'opposants !

Téléchargez ici le Compte Rendu Photos du Rassemblement du 22 Octobre

Le Batiment avant le début du bardage fin Septembre 2022:

Le bardage de la partie haute/SUD bien avancé mi-Octobre 2022:

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le permis de construire pour le bâtiment agricole a été accordé le 29 Septembre 2021 !

Le permis Modificatif (talus derrière la façade Nord) a été accordé le 6 Mai 2022 !

Un immense MERCI aux 426 soutiens qui ont signé la pétition: https://www.change.org/PourUnePépinièreFruitièreACabus

Ci-dessous un article paru le 6 Septembre 2021 dans le Journal "La Dépêche du midi" .

Un autre article concernant le déménagement de la Pépinière de Sabart (à Tarascon sur Ariège) a été publié le 18 Septembre sur la Dépêche

Voir aussi l'article paru dans le journal "Terres d'Ariège" le 17 Septembre au sujet des difficultés de voisinage à Cabus

Retrouvez également le soutien de la députée de la 1ère Circonscription de l'Ariège Mme Bénédicte TAURINE sur sa page Facebook ici